« Que puis-je exiger du prestataire en matière de réversibilité ? »
La réversibilité est la dernière étape contractuelle.
Les conditions dans lesquelles le prestataire doit restituer les données (données, fichiers, logiciels, etc.) à l’utilisateur du service/client, pour les ré-internaliser ou les transférer à un prestataire tiers doivent être détaillées dans le contrat. Ces conditions sont en principe susceptibles d’être négociées.
Plusieurs éléments sont à prendre en compte, et à intégrer dans la clause de réversibilité, pour le bon déroulement de cette étape : qui est en charge de la récupération des données, à quel coût (compris ou non dans le prix du contrat), quels sont les délais de restitution des données (données, fichiers, logiciels, etc.) par le prestataire, sous quel format doivent-elles être restituées (préférer un format « ouvert », attention aux formats propriétaires), par téléchargement, sur disquettes ou autre (quelles opérations seront nécessaires et qui en aura la charge), quelles opérations sont nécessaires pour récupérer ou transférer les données, quelle est la durée de conservation des copies de sauvegarde (back-up) et des données de connexion, une formation est-elle nécessaire, etc.
D’une manière générale la clause de réversibilité doit être claire et précise : énoncer les obligations respectives des parties, ainsi que celles de tous les tiers qui seraient impliqués (loueurs de matériels, éditeurs de logiciels, opérateurs de réseaux, nouveau prestataire Cloud, etc.), pour éviter d’avoir à renégocier avec chacun d’eux (par exemple, le transfert des licences, sans complément de redevance). Une formation complémentaire des utilisateurs peut être nécessaire, en cas de modification entre le système externalisé chez le prestataire et celui qui sera réinternalisé ou externalisé chez un autre prestataire.
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