Vous envisagez de lancer un projet d’intelligence artificielle ? Depuis mai 2024, il existe une référence officielle française qui encadre spécifiquement l’impact environnemental de ces projets : le RGESN, le Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques. Sa nouvelle version a ajouté une famille de critères entièrement dédiée à l’IA et elle rejoint une question que Nuageo pose déjà à ses clients depuis longtemps : votre projet d’IA est-il vraiment nécessaire, et comment le concevoir en limitant la consommation de ressources ?
Ce qui a changé dans la version 2024 du RGESN
Le RGESN a été présenté dans sa version actualisée le 17 mai 2024 au CNAM de Paris, à l’initiative de l’ARCEP et de l’ARCOM, en collaboration avec l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’INRIA. Cette version remplace l’édition de 2022 et introduit plusieurs évolutions notables.
La plus significative concerne l’intelligence artificielle : le référentiel passe de 8 à 9 familles de critères, avec l’ajout d’une famille dédiée à l’algorithmie, qui concerne spécifiquement les services numériques reposant sur l’IA. Cette nouvelle famille vise notamment à réduire les ressources consommées lors de l’entraînement des modèles et à renforcer la transparence sur l’empreinte environnementale des services qui en découlent.
Dans le même temps, le nombre total de critères a légèrement diminué (de 79 à 78), réorganisés en trois niveaux de priorité, prioritaire, recommandé, modéré, pour aider les organisations à hiérarchiser leurs actions plutôt que de tout traiter en même temps.
Une référence encore volontaire pour le privé, mais qui structure déjà le marché
Le RGESN reste obligatoire uniquement pour une partie des acteurs publics, dans le cadre de la loi REEN : les services numériques de l’État, des collectivités de plus de 50 000 habitants, et certains opérateurs publics. Pour les entreprises privées, son application demeure volontaire.
Cela dit, deux dynamiques le rendent difficile à ignorer. D’une part, portée par une institution d’État et co-construite avec l’écosystème (57 contributions écrites lors de la consultation publique), cette référence tend à devenir un standard de fait, y compris pour les acteurs privés qui candidatent à des marchés publics ou qui veulent structurer une démarche RSE crédible. D’autre part, les entreprises déjà engagées dans une démarche de reporting extra-financier (CSRD ou équivalent) y trouvent un cadre directement réutilisable pour documenter leurs projets numériques, IA comprise.
Ce que Nuageo propose déjà sur ce sujet
Chez Nuageo, nous accompagnons les DSI qui envisagent de lancer un projet d’IA avec une liste de questions à se poser avant de se lancer. Cette liste couvre, entre autres, la nécessité réelle du projet, son impact environnemental attendu, et les alternatives non-IA éventuellement disponibles, des questions qui recoupent très largement l’esprit de la nouvelle famille « algorithmie » du RGESN.
Autrement dit, ce que le RGESN vient tout juste de formaliser dans un cadre officiel, Nuageo le pose déjà en amont de ses missions de conseil. La sortie de cette nouvelle version du référentiel n’est donc pas une contrainte supplémentaire à gérer, mais plutôt une confirmation que la démarche que nous proposons aux DSI est alignée avec les standards qui émergent au niveau national.
Comment passer à l’action
Si vous avez un projet d’IA à l’étude, la meilleure séquence consiste à vous poser ces questions avant même le choix d’un prestataire ou d’une solution technique, pas après. Nuageo met sa liste de questions à disposition des DSI qui souhaitent structurer cette réflexion en amont, avec un accompagnement possible pour aller jusqu’au diagnostic complet du projet.
Sources
- « Lancement de la version 2024 du RGESN, le Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques », Acti : https://www.acti.fr/lancement-de-la-version-2024-du-rgesn/
- « RGESN : comprendre l’écoconception des services numériques », OCTO Talks : https://blog.octo.com/octo-le-referentiel-general-pour-l’ecoconception-des-services-numeriques-(rgesn)
- « Lancement du RGESN 2024 : nous y étions ! », LunaWeb : https://www.lunaweb.fr/actualites/blog/lancement-du-rgesn-2024-nous-y-etions/
- « RGESN 2024 : écoconception numérique », PACOM1 : https://pacom1.com/blog/rgesn-2024-ecoconception-services-numeriques
- Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques — ecoresponsable.numerique.gouv.fr : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/referentiel-general-ecoconception/
- « RGESN : guide complet du référentiel d’écoconception français (78 critères) », Bob le développeur : https://www.bob-le-developpeur.com/blog/rgesn-guide-complet-referentiel-ecoconception